Rapport sur les impacts environnementaux des activités minières de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communauté de Kabombwa 9 septembre 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022 9 septembre 2022 Voir le résumé Guide des fonds souverains 9 septembre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Tous les documents Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 16 - Produits explosifs 26 mars 2003 Voir le résumé Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats 15 septembre 2003 Voir le résumé Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles 3 août 2002 Voir le résumé La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo 1er janvier 2008 Voir le résumé Reglement Minier RDC 2003 23 mars 2003 Voir le résumé Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers 11 août 2007 Voir le résumé Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " 24 mars 2003 Voir le résumé Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers 20 avril 2007 Voir le résumé Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales 11 août 2007 Voir le résumé Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. " 4 août 2005 Voir le résumé Décret autorisant la fondation de la société " DCP " 13 octobre 2005 Voir le résumé « 1 … 177 178 179 180 181 … 187 »