Rapport sur les impacts environnementaux des activités minières de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communauté de Kabombwa 9 septembre 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022 9 septembre 2022 Voir le résumé Guide des fonds souverains 9 septembre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Tous les documents Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume 27 octobre 2005 Voir le résumé Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe 27 janvier 2004 Voir le résumé Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 20 mai 2011 Voir le résumé Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées 24 avril 2009 Voir le résumé Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques 24 avril 2009 Voir le résumé Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " 26 août 2008 Voir le résumé Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga 26 novembre 2008 Voir le résumé Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC " 4 août 2005 Voir le résumé Décret approuvant la Joint-Venture " DCP " 13 octobre 2005 Voir le résumé Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE 3 septembre 2007 Voir le résumé Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES " 14 juillet 2008 Voir le résumé Ordonnance autorisant la modification des statuts de " TFM " 5 mars 2008 Voir le résumé « 1 … 178 179 180 181 182 … 187 »