Projet de Modèle type statut pour le FCDL

Organisation
September 16, 2020
Projet de Modèle type statut pour le FCDL

Ceci est un projet de modèle type de statut pour le Fond communautaire pour le Développement local en sigle (FCDL). Cet organisme a été créé pour la gestion de dotation des contributions aux projets de développement communautaire par les titulaires des droits miniers d’exploitation ou d’autorisation des carrières permanentes.

Enterprise:
Theme Recettes du secteur minier |
Document Type Statuts et actes de constitution |
Source Type Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces
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