Ce site a été crée par le Programme Gouvernance des Ressources Naturelles du Centre Carter en RDC. .
A propos du Programme
Le Programme Gouvernance des ressources naturelles du Centre Carter en RDC
Présent en RDC depuis 2007, le programme GRN du Centre Carter travaille avec la société civile, les communautés, l’Etat, les collectivités locales et les entreprises privées pour l’amélioration du bien-être des populations congolaises. A travers ses interventions, il connecte les dynamiques locales, nationales et internationales de la gouvernance des ressources naturelles de la RDC. Il se focalise sur les secteurs minier et pétrolier, avec un accent particulier sur les minerais critiques. Le programme poursuit trois objectifs spécifiques :
- Renforcer la transparence et l’accès à l’information
Notre conviction est que l’information est la base de toute décision, et que les citoyens congolais ont droit à l’information sur la gestion des ressources de leur pays. Nos équipes soutiennent l’analyse indépendante des accords internationaux et contrats privés qui organisent le secteur et plaident pour leur divulgation publique. Notre site internet Congomines est la plus grande base de données sur le secteur minier en RDC et regroupe plus de 150 contrats du secteur ainsi que les analyses du secteur. Nos équipes ont accompagné 13 cycles ITIE en RDC, en soutenant les instances de coordination et en appuyant la participation effective de la société civile à la mise en œuvre de la norme.
2. Optimiser la collecte et la gestion des revenus du secteur
La collecte et la gestion des revenus du secteur est la courroie de transmission entre les ressources et le financement d’un développement économique et social, juste et durable. Nos équipes soutiennent le contrôle indépendant de la collecte et de la gestion des revenus par les entités publiques et la conformité de l’action des entreprises privées à leurs obligations. Nos équipes soutiennent également le suivi des entreprises d’Etat, mandataires de l’intérêt général dans le pilotage stratégique et l’exploitation du secteur.
3. Protéger les droits et soutenir le développement des communautés
Les citoyens congolais possèdent des droits inaliénables et doivent bénéficier des retombées positives du secteur. Nos équipes soutiennent l’évaluation indépendante de l’impact environnemental, social et sur les droits humains des projets extractifs. Elles renforcent le pouvoir d’agir des communautés interagissant avec les entreprises et appuient le suivi des obligations des entreprises envers les communautés et contribuent au renforcement des cadres réglementaires afin de mieux protéger les communautés et garantir des retombées locales plus équitables et durables.
Le Centre Carter poursuit également un objectif transversal de lutte contre la corruption, à travers les objectifs ci-haut et le soutien à des coalitions d’acteurs de la société civile.
4. Impacts
- Quinze cahiers des charges communautaires accompagnés, ayant permis de mobiliser plus de 71 millions USD en faveur des communautés affectées par les projets extractifs.The Carter Center’s Extractive Industries Governance Program works to promote transparency and accountability in the Democratic Republic of Congo’s extractive sector.
- Plus de 2 300 documents (contrats, réglementations, rapports et analyses indépendantes) rendus accessibles au public à travers la plateforme CongoMines.
- Sept organisations de la société civile et huit réseaux actifs dans les zones minières et pétrolières accompagnés dans la réalisation de neuf analyses fiscales de projets extractifs et dans le suivi des revenus du secteur.
- Contribution à l’adoption du Code minier révisé et au renforcement du cadre de gouvernance du secteur extractif.
- Contribution à l’instauration d’un dialogue constructif entre l’État, la société civile et les autres parties prenantes sur la gestion des ressources extractives.
- Huit organisations de la société civile et deux réseaux accompagnés dans la réalisation de neuf études d’impact environnemental et social de projets extractifs en RDC.