Contribution à l’amélioration du rapport de cadrage ITIE 2018-2020

Ceci est une note de la Détectives-experts pour les Droits au Quotidien (DEDQ) qui analyse le projet de rapport de cadrage de l’ITIE-RDC 2018-2020 en vue d’identifier les forces et faiblesses et proposés des recommandations pour son amélioration. Dans cette note, la DEDQ constate entre autre ue :

–          Il n’y a aucune référence qui renvoi le lecteur sur un lien où il peut trouver le compte rendu de la réunion du comité Exécutif du 30 juillet 2020 ;

–          Une contradiction entre la période fiscale considérée dans le projet de rapport ITIE RDC 2018-2020 à la page 8 et à la page 9, paragraphe 4, qui traite de la question des limitations où la période considérée est l’exercice fiscal 2018 seulement ;

–          Le CEEC et la BCC n’avaient pas transmis les recettes perçues des industries extractives en 2018 ;

–          Le référentiel du rapport assoupli indique seulement la quote-part de la redevance minière destinée au trésor publique (50%) qui est perçu par la DGRAD, et non pour le (50%) restant ;

–         les Seuils de matérialité pour la sélection des entreprises ne sont pas déterminés.