Réflexions sur la Régulation et le Contrôle des Minerais Stratégiques d’ Exploitation Artisanale

Organisation
July 15, 2020
Réflexions sur la Régulation et le Contrôle des Minerais Stratégiques d’ Exploitation Artisanale

Cette réflexion de Southern Africa Ressource Watch et Open: policy analyse les aspects légaux entourant le classement des certains minerais comme substances stratégiques en République Démocratique du Congo. Elle analyse notamment les Grands défis que posent les décrets du Premier ministre créant ces substances stratégiques, la problématique de la création de l’entreprise Générale du cobalt et l’ambigüité entre ARECOMS et Opérateurs industriels. Elle examine également deux autres aspects présentés sous forme des questions auxquelles l’analyse tente de répondre: pourquoi le cobalt et non l’Or, si l’objectif de l’État est de contrôler les minerais stratégiques et de maximiser les revenus ?, Pourquoi limiter le champ d’intervention de l’EGC au seul minerai du cobalt?

Enterprise: Gécamines |
Theme Fiscalité minière | Allocation des titres miniers | Secteur artisanal |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type Société civile internationale |
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