Compétence et capacité contractuelle de la Gécamines – Atelier Copirep

Organisation
October 18, 2005
Compétence et capacité contractuelle de la Gécamines – Atelier Copirep

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la compétence et capacité contractuelle de la Gécamines (forme juridique, objet social, organes, représentation vis-à-vis de tiers, tutelle, contrôle spécial pour la gestion du partimoine).

Enterprise: Gécamines |
Theme Conclusion des contrats miniers |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type Cabinets juridiques, techniques et d’audit |
Provinces
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