Contrat d’Amodiation type pour la Gécamines

Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts sociales. En guise de support, elle avait rédigé ce modèle de contrat entre la Gécamines et l’Amodiant.