Revisitation du Protocole d’accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd

Organisation
November 1, 2007
Revisitation du Protocole d’accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à une société affiliée à la DGIM Ltd et assignée par elle. »
Catégorie B : renégocier

Enterprise: La Minière de Bakwanga |
Theme Revisitation des contrats miniers |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type
Provinces Provinces du Kasai |
Provinces Provinces du Kasai |