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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « appel d’offre international; Superposition des conventions GTL et KIKO sur le même PE; Exiger de la GCM la transformation partielle de son PE481 en PER pour le Terril de Lubumbashi; Revoir la question du remboursement de dettes par United Ressources pour KICO Sarl; revoir le délai du paiement du loyer d’amodiation en le rendant exigible dès la signature du contrat d’amodiation; Ramener la durée du contrat à la période de validité non echue des droits amodiés ».
Catégorie B : renégocier
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