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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande:
« Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales; Etude de faisablilité termineé; Réserve certifiées 513.082mt de cu et 111.295mt de cobalt estimée à une valeur moyenne de 2,3 milliard USD; Nécessité de clarifier la situation des partenaires de la GCM compte tenu du procès en cours; Royalties prévues : 4,5% sur les recettes brutes; En attendant la décision de la cours suprême de justice, suspendre ce partenariat; Exiger le paiement des pas de porte ».
(catégorie B : renégocier)
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