Revisitation du contrat d’amodiation Gécamines – Anvil Mining Concentrate Kinsevere Sprl (AMCK)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission recommande ce qui suit : « Revoir à la hausse le pas de porte et le taux de loyer en tenant compte de la valeur du gisement; Exiger à AMCK la réalisation des actions sociales; Ramener la durée du contrat à la période de validité non échue des titres amodiés art 178 du code minier » (catégorie B : renégocier)