|
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande: « D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales » et observe : « Le projet est l’issue d’un arrangement à l’amiable entre la GCM et COMIN; Les royalties de 1,5 % des recettes brutes sont prévus en faveur de la GCM; Le retard de débuts des travaux est lié à la présence des exploitants artisanaux; Le dépôt d’étude de faisabilité a eu lieu en octobre 2007″.
Catégorie B : renégocier
|