Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Tondo Sprl (CMT)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de fixer équitablement la structure du capital; exiger le paiement intégral du solde de pas de porte 850.000 USD; exiger le paiement des royalties sur les recettes brutes ». Catégorie B : renégocier