|
Synthèse donnant un aperçu général des règles régissant le secteur minier en RDC. Le document explore un par un les principes de l’industrie minière ; la structure juridique et règlementaire ; les droits miniers et les titres pour les individus, les communautés locales, et les entreprises; chaque type de service, redevance, ou d’impôt principal; les structures commerciales utilisées par des parties privées ; les sources principales de financement ; les restrictions et limitations diverses; les lois et règlements sur l’environnement, la santé, et la sécurité ; ainsi que les traités internationaux concernant l’exploitation minière signées par la RDC.
|