Note circulaire sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga

Organisation
November 26, 2008
Note circulaire sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga

Note circulaire numéro 2631 sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga pendant la période de crise financière internationale, notamment par rapport à l’application du régime fiscal.

Enterprise:
Theme Fiscalité minière | Législation minière |
Document Type
Source Type Etat congolais (autorités provinciales) |
Provinces Katanga |

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