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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010
August 6, 2014
Avenant nr 1 contrat SMKK (Gécamines – Cofiparinter) 2009
August 6, 2014
Loi sur les principes fondamentaux de protection de l’environnement
August 6, 2014
Convention Chabara ( Gécamines – Dino Steel) 2010
July 30, 2014
Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011
July 30, 2014
Convention minière TFM (Zaïre – Gécamines – Lundin Holding) 1996
July 30, 2014
Conformité de la RDC à l’ITIE
July 22, 2014
Ministère des Finances - Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4è trimestre 2012
July 22, 2014
Avenant nr 1 – 2010 – Convention Gécamines – MMR
July 7, 2014
Pain pour le Prochain et al - Responsabilité sociale et environnementale de Glencore en RDC - 2014
July 7, 2014
Pain pour le Prochain et al - Glencore en RDC : Le profit au détriment des droits humains et de l’environnement
June 28, 2014
Charte africaine des valeurs et principes de décentralisation, gouvernance et développement local
June 24, 2014
Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers
June 20, 2014
Institut Egmont - Projet de révision du code minier de la RDC: de l’incitation à la dissuasion ?
June 20, 2014
Feuille de route actualisée
June 18, 2014
Edit Provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes
June 4, 2014
Sec.1504 Disclosure of payments by resource extraction issuers
May 9, 2014
CAMI RD Congo – 2010 – Rapport annuel
May 5, 2014
Convention COMIKA (Gécamines – Wanboa) 2008
May 5, 2014
Exploitation minière et aires protégées au Katanga – Cas de Phelps Dodge à la Basse Kando
April 29, 2014
Notification des conclusions de Revisitation: SEK Sprl
April 29, 2014
Accord de joint venture révisé et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013
April 28, 2014
Contrat de cession SOMIDEC (Gécamines – PLATMIN) 2012
April 24, 2014
Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières
April 22, 2014
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisonnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
April 17, 2014
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