Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of Congo

The 2002 Mining Code was revised and promulgated by Ordinance Law No. 18/001 of March 9, 2018.

In this section you will find information relating to the current mining code and other legal texts, as well as the most recent contributions from civil society in the context of the code revision process. 


Communiqué de presse : code minier révisé-nouvelle gouvernance nationale et COVID19

Organisation
septembre 29, 2020
Communiqué de presse : code minier révisé-nouvelle gouvernance nationale et COVID19

Ceci est un communiqué de presse du webinaire organisé par la société civile européenne pour la 45ème session de conseil des droits de l’homme des nations unis. La session avait pour but de sensibiliser les États sur les conséquences de la mise en œuvre défaillante du Code minier réformé sur les droits humains en RDC. Les représentants des organisations locales travaillant sur les droits humains dans le secteur minier ont tenté de répondre à la question en dressant le bilan de la situation actuelle. 

 

Enterprise:
Theme Revision du Code Minier |
Document Type Communiqués et lettres |
Source Type Société civile internationale | Société civile locale |
Provinces