Révision du Code minier de Mars 2018 : Quel impact sur les Caisses publiques de l’Etat ?

Selon cet Article de Jeune Afrique, le code minier de la RDC révisé en Mars 2018, prévoyant une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2 % à 3,5 % et allant jusqu’à 10 % sur les minerais considérés comme stratégiques, tels que le cobalt, le cuivre et le coltan n’a eu aucune répercussion sur les caisses publiques de l’Etat. Le document révèle cependant que depuis l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, en juillet 2018, ces changements n’ont apporté aucun impact sur les caisses publiques de l’Etat. Au contraire, les services de l’État n’ont collecté que 707 millions de dollars auprès du secteur au cours du second semestre de 2018, contre 729 millions pour les six premiers mois de la même année.

Lire Ici