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The 2002 Mining Code was revised and promulgated by Ordinance Law No. 18/001 of March 9, 2018.
In this section you will find information relating to the current mining code and other legal texts, as well as the most recent contributions from civil society in the context of the code revision process.
Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d’un règlement européen
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| septembre 16, 2013 | |
| Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d’un règlement européen | |
Note de prise de position d’un groupe de 58 ONG européennes et mondiales en rapport avec la production et le commerce des ressources naturelles. Ce groupe d’ONG exhorte la commission européenne d’adopter une législation qui impose aux acteurs économiques un devoir de diligence sur leur chaîne d’approvisionnement afin de rompre le lien entre les ressources naturelles et les conflits ou violation des droits humains. |
| Enterprise: | |
| Theme | Traçabilité | Revision du Code Minier | Secteur artisanal | |
| Document Type | Rapports et analyses | |
| Source Type | Société civile internationale | |
| Provinces |
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