Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of Congo

The Democratic Republic of Congo is a country with exceptionally rich natural resources, particularly in the mining and oil sectors.

The benefits of the exploitation of these natural resources mean that companies operating in these sectors generally contribute to the state budget through the payment of taxes.

Thanks to the agreements, conventions and joint ventures signed between the Congolese government and foreign companies, the Congolese government has granted operating permits in exchange for loans for social projects.

This section provides information on contracts, legislative texts and other information on natural resource exploitation projects in the DRC.

Rapport de validation ITIE RDC 2010

Organisation
	septembre 9, 2010
	Rapport de validation ITIE RDC 2010
	Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l’ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et recommande plusieures actions d’amélioration: Assurer et pérenniser le financement de l’initiative Mobiliser les acteurs publics du pays Augmenter le budget du plan d’action 2010-2011 au renforcement des capacités Etendre le plan d’action 2010-2011 de 16 à 36 mois Evaluer les contraintes de capacités du plan d’action 2010-2011 Elargir le périmètre à d’autres entreprises et à d’autres minerais Limiter les futures réconciliations aux flux significatifs Améliorer les modèles de formulaire de déclaration Veiller à garantir l’absence de conflit d’intérêt du Conciliateur indépendant lors de sa sélection Obtenir des formulaires de déclarations certifiés lors de futures reconciliations Faire attester les déclarations de l’Etat par les Ministères de tutelle Sensibiliser et expliquer aux entreprises et aux régies financières comment renseigner les formulaires de déclaration Finaliser la dissémination du Rapport 2007 et publier le plan d’action 2010-2011 Réconcilier et publier régulièrement les données Elaborer une base de données sur l’ITIE Elaborer une base de données sur les secteurs minier et pétrolier Enrichir le site internet de l’Initiative Envisager de reformuler l’indicateur 12 et l’indicateur 13 (déclarations sur base de comptes audités / vérifiés)

Enterprise:
Theme	Transparence des Industries Extractives \|
Document Type	Rapports et analyses \|
Source Type	Cabinets juridiques, techniques et dâ€™audit \|
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