Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries extractives

L'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les entreprises minières et les gouvernements à publier des informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux normes de l'ITIE afin de garantir la divulgation complète des informations relatives aux impôts et autres paiements effectués par les entreprises minières et pétrolières aux gouvernements. Depuis 2012, ces entreprises sont également tenues de publier un éventail plus large d'informations sur ces secteurs économiques, y compris les données de production, les politiques de divulgation des contrats, la propriété de l'entreprise et les dépenses sociales de l'entreprise. Le Congo est devenu un pays candidat à l'ITIE en 2007 et a atteint le statut de conformité en 2014.

Cette section rassemble un ensemble de documents publiés dans le cadre de l'adhésion du Congo à l'ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d'adhésion.

Rapport de validation ITIE RDC 2010

Organisation
	9 septembre 2010
	Rapport de validation ITIE RDC 2010
	Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l'ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s'est conformé aux différents critères de l'ITIE et recommande plusieures actions d'amélioration : Assurer et pérenniser le financement de l'initiative Mobiliser les acteurs publics du pays Augmenter le budget du plan d'action 2010-2011 au renforcement des capacités Etendre le plan d'action 2010-2011 de 16 à 36 mois Evaluer les contraintes de capacités du plan d'action 2010-2011 Elargir le périmètre à d'autres entreprises et à d'autres minerais Limiter les futures réconciliations aux flux significatifs Améliorer les modèles de formulaire de déclaration Veiller à garantir l'absence de conflit d'intérêt du Conciliateur indépendant lors de sa sélection Obtenir des formulaires de déclarations certifiés lors de futures réconciliations Faire attester les déclarations de l'Etat par les Ministères de tutelle Sensibiliser et expliquer aux entreprises et aux régies financières comment renseigner les formulaires de déclaration Finaliser la dissémination du Rapport 2007 et publier le plan d'action 2010-2011 Réconcilier et publier régulièrement les données Elaborer une base de données sur l'ITIE Elaborer une base de données sur les secteurs minier et pétrolier Enrichir le site internet de l'Initiative Envisager de reformuler l'indicateur 12 et l'indicateur 13 (déclarations sur base de comptes audités / vérifiés)

Entreprise :
Thème	Transparence des Industries Extractives \|
Type de document	Rapports et analyses \|
Type de source	Cabinets juridiques, techniques et d™audit \|
Provinces

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