Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of Congo

The Extractive Industries Transparency Initiative

The Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) promotes transparency in natural resource governance by encouraging mining companies and governments to publish information relating to the mining and oil sectors.

Countries adhere to the EITI standards to ensure full disclosure of information related to tax and other payments made by mining and oil companies to governments. Since 2012, these companies have also been required to publish a broader range of information on these economic sectors, including production data, contract disclosure policies, company ownership, and company social spending. Congo became an EITI candidate country in 2007 and achieved compliance status in 2014.

This section brings together a set of documents published in the context of Congo’s membership of the EITI as well as analytical contributions from civil society to the membership process.

Rapport de validation ITIE RDC 2010

Organisation
	September 9, 2010
	Rapport de validation ITIE RDC 2010
	Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l’ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et recommande plusieures actions d’amélioration: Assurer et pérenniser le financement de l’initiative Mobiliser les acteurs publics du pays Augmenter le budget du plan d’action 2010-2011 au renforcement des capacités Etendre le plan d’action 2010-2011 de 16 à 36 mois Evaluer les contraintes de capacités du plan d’action 2010-2011 Elargir le périmètre à d’autres entreprises et à d’autres minerais Limiter les futures réconciliations aux flux significatifs Améliorer les modèles de formulaire de déclaration Veiller à garantir l’absence de conflit d’intérêt du Conciliateur indépendant lors de sa sélection Obtenir des formulaires de déclarations certifiés lors de futures reconciliations Faire attester les déclarations de l’Etat par les Ministères de tutelle Sensibiliser et expliquer aux entreprises et aux régies financières comment renseigner les formulaires de déclaration Finaliser la dissémination du Rapport 2007 et publier le plan d’action 2010-2011 Réconcilier et publier régulièrement les données Elaborer une base de données sur l’ITIE Elaborer une base de données sur les secteurs minier et pétrolier Enrichir le site internet de l’Initiative Envisager de reformuler l’indicateur 12 et l’indicateur 13 (déclarations sur base de comptes audités / vérifiés)

Enterprise:
Theme	Transparence des Industries Extractives \|
Document Type	Rapports et analyses \|
Source Type	Cabinets juridiques, techniques et dâ€™audit \|
Provinces

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