The 2002 Mining Code was revised and promulgated by Ordinance Law No. 18/001 of March 9, 2018.
In this section you will find information relating to the current mining code and other legal texts, as well as the most recent contributions from civil society in the context of the code revision process.
Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines
Organisation | |
September 13, 2016 | |
Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines | |
Ce rapport du troisième trimestre 2016 de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo(FEC) présente l’évolution de la production des principaux produits miniers au cours de cette période, comparativement au même trimestre de 2015, marquée par le maintien des prix des principaux métaux à un niveau relativement très bas et l’inertie dans le domaine de de la fourniture de l’énergie électrique aux miniers. Il consacre également quelques pages à la présentation des investissements chinois en République Démocratique du Congo, aux difficultés éprouvées par les entreprises du fait du non-remboursement des crédits TVA par le gouvernement et aux travaux effectués dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). |
Enterprise: | |
Theme | Fiscalité minière | Projets minerais & infrastructures | Mines, communautés locales et droits humains | Revision du Code Minier | Transparence des Industries Extractives | |
Document Type | Rapports et analyses | |
Source Type | Entreprises minières | |
Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |
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