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Contrat d’Amodiation type pour la Gécamines

Organisation
March 20, 2006
Contrat d’Amodiation type pour la Gécamines

Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts sociales. En guise de support, elle avait rédigé ce modèle de contrat entre la Gécamines et l’Amodiant.

Enterprise: Gécamines |
Theme Conclusion des contrats miniers |
Document Type Guides et manuels |
Source Type Cabinets juridiques, techniques et d’audit |
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