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Rapport Lutundula – COMISA Sprl

Organisation
January 1, 2006
Rapport Lutundula – COMISA Sprl

Cette partie du rapport Lutundula analyse le partenariat COMISA en commençant par l’identification de la société, l’examen et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que COMISA n’a pas cédé à l’Etat congolais 5% des parts capitales sociales de la société comme l’exige l’article 71 du Code Minier. Des plus le minereai est exporté et vendu à l’état brut sans valeur ajoutée en RDC.

Enterprise:
Theme Conclusion des contrats miniers | Exploitation et Exportation | Recettes du secteur minier |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces
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