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Termes de Référence pour la Commission de Revisitation des Contrats Miniers

Organisation
April 1, 2007
Termes de Référence pour la Commission de Revisitation des Contrats Miniers

Termes de Référence utilisés par la Commission de Revisitation pour évaluer les contrats miniers et les performances des partenaires au cours de la revisitation des contrats miniers (2007-2008).
Note: la date du document étant absente, celle indiquée ici est approximative.

Enterprise:
Theme Revisitation des contrats miniers |
Document Type Communiqués et lettres |
Source Type
Provinces
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