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Revisitation du contrat Gécamines – Kasonta Lupota Mines Sprl (KALUMINES)

Organisation
November 1, 2007
Revisitation du contrat Gécamines – Kasonta Lupota Mines Sprl (KALUMINES)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : « projet en phase de prospection-recherche, construction et production des concentrés par une exploitation semi mécanisée ». Elle recommande : « identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV existante en vue de repartir équitablement les parts sociales; royalties prévues 3% des recettes brutes; Exiger le paiement de pas de porte ».
Catégorie B : renégocier

Enterprise: Gécamines |
Theme Revisitation des contrats miniers |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type
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