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Revisitation du contrat OKIMO – Gorumbwa Mining Sprl

Organisation
November 1, 2007
Revisitation du contrat OKIMO – Gorumbwa Mining Sprl

La Commission recommande ce qui suit : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’éxécution du contrat depuis août 2003; Revoir à la hausse le loyer d’amodiation; Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée; Préciser les coordonnées géographiques; Exiger l’enregistrement du contrat d’amodiation conformément au Code Minier; exiger en cas de création de la JV, le paiement de pas de porte et de royalties sur le chiffre d’affaire ».
Catégorie B : renégocier

Enterprise: Office des Mines d’Or de Kilo-Moto |
Theme Revisitation des contrats miniers |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type
Provinces Province Orientale |

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