{"id":21616,"date":"2025-10-27T21:27:00","date_gmt":"2025-10-27T21:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/congomines.azurewebsites.net\/?p=21616"},"modified":"2026-02-06T13:51:39","modified_gmt":"2026-02-06T13:51:39","slug":"21616","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congomines.azurewebsites.net\/fr\/2025\/10\/27\/21616\/","title":{"rendered":"Optimiser les recettes issues des minerais strat\u00e9giques pour financer le d\u00e9veloppement durable en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo"},"content":{"rendered":"
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Optimiser les recettes issues des minerais strat\u00e9giques pour financer le d\u00e9veloppement durable en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Par Baby Matabishi<\/a>, Isma\u00ebl Tutu<\/a> et Fabien Mayani<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

A l\u2019occasion de la 9\u00e8me Edition de la Conf\u00e9rence DRC Alternative Mining Indaba pr\u00e9vue \u00e0 Lubumbashi du 29 au 31 octobre 2025 sous le th\u00e8me \u201cMinerais strat\u00e9giques de la RDC: entre enjeux g\u00e9opolitiques mondiaux et impacts socio\u00e9conomiques locaux\u201d<\/strong>, le Centre Carter exhorte le gouvernement congolais \u00e0 am\u00e9liorer les m\u00e9canismes de mobilisation et de gestion des recettes mini\u00e8res afin de financer le d\u00e9veloppement durable du pays.<\/p>\n\n\n\n

Les minerais strat\u00e9giques, ou \u201ccritiques\u201d, de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), tels que le cobalt, le cuivre, le lithium, le germanium, le coltan et l\u2019\u00e9tain sont au c\u0153ur des enjeux mondiaux pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique, les technologies modernes du num\u00e9rique, de l\u2019a\u00e9rospatiale et de l\u2019armement. L\u2019augmentation de la demande mondiale pour certains de ces minerais a nourri, entre 2018 et 2025, un accroissement consid\u00e9rable des recettes fiscales du secteur minier en RDC. Selon les rapports ITIE-RDC par exemple, le secteur minier a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus de USD 7 milliards en 2022<\/a>, alors qu\u2019en 2017, il n\u2019avait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 que pr\u00e8s de USD 1,5 milliard<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, l\u2019accroissement de cette richesse nationale, bien qu\u2019en de\u00e7\u00e0 du potentiel r\u00e9el, n\u2019a pas entrain\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration notable dans l\u2019acc\u00e8s aux services publics, les investissements publics, la lutte contre la pauvret\u00e9 ou les indicateurs de d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique. A titre d\u2019exemple, l’indice de d\u00e9veloppement humain n’a \u00e9volu\u00e9 que de 0,474 \u00e0 0,481 points, entre 2018 et 2022, la RDC occupant le 180\u00e8me rang mondial sur 193 pays en la mati\u00e8re<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les recherches men\u00e9es par le Centre Carter et ses partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u00e9montrent que ce paradoxe r\u00e9sulte de deux principaux facteurs. D\u2019une part, il existe une incoh\u00e9rence du r\u00e9gime fiscal appliqu\u00e9 dans la pratique du secteur minier. Le code minier cr\u00e9e un cadre complexe de fiscalit\u00e9, qui multiplie les instruments fiscaux, sans l\u2019outillage, les capacit\u00e9s et le mode d\u2019organisation n\u00e9cessaires pour permettre aux autorit\u00e9s d\u2019optimiser la collecte des recettes. En retour, ces incoh\u00e9rences du cadre fiscal ouvrent la voie \u00e0 des pratiques d\u2019optimisation et d\u2019\u00e9vasion fiscale, mais aussi de fraude et de corruption par les op\u00e9rateurs miniers. Il en r\u00e9sulte un manque \u00e0 gagner pour la RDC et des risques non n\u00e9cessaires pour les investisseurs. D\u2019autre part, le mod\u00e8le actuel de gestion des recettes mini\u00e8res, et de fa\u00e7on plus large de gestion des finances publiques reste opaque, excessivement centralis\u00e9 et n\u2019inclut pas de participation citoyenne substantielle, ainsi que le pr\u00e9voit pourtant le droit congolais. Les recettes sont principalement affect\u00e9es au fonctionnement des institutions politiques au d\u00e9triment du financement des services sociaux de base et des investissements en faveur du d\u00e9veloppement durable. Ces constats d\u00e9coulent des conclusions des \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation des instruments fiscaux et des obligations fiscales parafiscales des entreprises mini\u00e8res<\/a> conduites par le Centre Carter et ses partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en collaboration avec les autorit\u00e9s publiques, entre 2013 et 2025, particuli\u00e8rement dans les fili\u00e8res des minerais strat\u00e9giques. Les conclusions de ces \u00e9tudes sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

En ce moment o\u00f9 la RDC semble d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 mettre fin \u00e0 son statut d\u2019exportateur des produits miniers \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e et \u00e0 cr\u00e9er les conditions d\u2019une transformation locale des minerais, qui pourrait am\u00e9liorer sa position dans les chaines de valeur internationales et lui permettre de capter une plus grande part de la valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019\u00e9conomie mondiale des minerais, ces constats sont cruciaux. D\u2019une part, la faible collecte et la mauvaise utilisation des recettes ne permettent pas de r\u00e9investir dans le d\u00e9veloppement industriel qui favoriserait une transformation locale et les effets d\u2019entrainement sur l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. D\u2019autre part, le niveau de risques juridiques pos\u00e9 par la pratique fiscale n’incite pas les investissements additionnels dans le secteur et dans la transformation industrielle. Par ailleurs, il convient de rappeler que les projets miniers ont un impact \u00e9cologique et humain fort et p\u00e8sent dramatiquement sur l\u2019environnement et les droits humains des Congolais. La captation et la redistribution de la valeur via la fiscalit\u00e9, est l\u2019un des moyens de cette justice sociale, et sa sous optimisation est une forme de n\u00e9gation des droits des Congolais, qui ne re\u00e7oivent pas leur part de la valeur dont ils sont propri\u00e9taires et qui portent injustement les co\u00fbts du secteur minier.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui plus que jamais, la RDC est appel\u00e9e \u00e0 saisir l\u2019opportunit\u00e9 qu\u2019offre la demande mondiale croissante de ses minerais strat\u00e9giques pour mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes courageuses visant \u00e0 optimiser la collecte de recettes issues des fili\u00e8res des minerais strat\u00e9giques et \u00e0 instaurer une gestion strat\u00e9gique et d\u2019int\u00e9r\u00eat commun de ces recettes.<\/p>\n\n\n\n

1. Besoin de rationalisation du r\u00e9gime fiscal du secteur minier<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une rationalisation du r\u00e9gime fiscal du secteur minier permettrait d\u2019optimiser les recettes mini\u00e8res issues des fili\u00e8res des minerais strat\u00e9giques tout en garantissant l\u2019attractivit\u00e9 du secteur. La RDC a adopt\u00e9 en en mars 2018 le Code Minier r\u00e9vis\u00e9<\/a> pour corriger le d\u00e9s\u00e9quilibre de partage des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019industrie mini\u00e8re entre l\u2019Etat congolais et les op\u00e9rateurs miniers. Le Code Minier r\u00e9vis\u00e9 a notamment \u00e9largi l’assiette fiscale et augment\u00e9 le taux des redevances mini\u00e8res, instaur\u00e9 l\u2019imp\u00f4t sp\u00e9cial sur les produits exc\u00e9dentaires (ISPE) et relev\u00e9 de 5 \u00e0 10 % la participation de l\u2019Etat congolais dans chaque projet minier. Il a \u00e9galement supprim\u00e9 la clause de stabilit\u00e9 du r\u00e9gime fiscal douanier et des changes de 10 ans. Enfin, ce Code impose aux entreprises mini\u00e8res l\u2019obligation de rapatrier en RDC 60% des recettes mini\u00e8res d\u2019exportation lorsqu\u2019elles sont dans la phase d\u2019amortissement de l\u2019investissement et 100% de ces recettes une fois l\u2019investissement amorti.<\/p>\n\n\n\n

Sept ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce Code, l\u2019\u00e9valuation conduite par le Centre Carter<\/a> r\u00e9v\u00e8le que l\u2019optimisation des recettes mini\u00e8res est entrav\u00e9e par la rigidit\u00e9 de son r\u00e9gime fiscal. Certains taux d\u2019impositions sont sup\u00e9rieurs aux standards appliqu\u00e9s dans l\u2019industrie. Le Code cr\u00e9e de multiples instruments fiscaux et parafiscaux, dont la complexit\u00e9 et le nombre sont en d\u00e9calage avec les capacit\u00e9s r\u00e9elles de l\u2019administration fiscale. En particulier, l\u2019imp\u00f4t sp\u00e9cial sur les profits exc\u00e9dentaires (ISPE) n\u2019est dans la pratique pas totalement mis en \u0153uvre, mais fait peser une menace sur la rentabilit\u00e9 des projets miniers du fait de son cumul possible avec d\u2019autres imp\u00f4ts, notamment la redevance mini\u00e8re au taux de 10% en cas de d\u00e9claration d\u2019un minerai en substance min\u00e9rale strat\u00e9gique. Par exemple, le taux effectif moyen d\u2019imposition pourrait atteindre 72 % pour un projet minier de la fili\u00e8re cuivre-cobalt et 95 % pour une mine d\u2019or<\/a>, si le cuivre, le cobalt et l’or venaient \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s substances min\u00e9rales strat\u00e9giques et que le projet concern\u00e9 paie en m\u00eame temps l\u2019imp\u00f4t sp\u00e9cial sur les profits exc\u00e9dentaires. Ces taux d\u2019imposition pourraient en cons\u00e9quence rendre les projets miniers non rentables pour les investisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, certains instruments fiscaux et parafiscaux collect\u00e9s dans la pratique, telles que la t\u0430x\u0435 d’intervention en mati\u00e8re de r\u00e9habilitation des infrastructures urbaines de voiries et drainage ainsi que des routes d’int\u00e9r\u00eat provincial et la taxe sur les produits miniers concentr\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation<\/a> dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, n\u2019ont pas de base dans le r\u00e9gime fiscal de ce Code, violant ainsi le caract\u00e8re exhaustif du r\u00e9gime fiscal du secteur minier en RDC. Le r\u00e9gime fiscal fait donc peser des risques de s\u00e9curit\u00e9 juridique sur les investissements des op\u00e9rateurs miniers, qui nuisent \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 du secteur tout en affaiblissant le potentiel de collecte des recettes. En retour, certains op\u00e9rateurs miniers d\u00e9veloppent des pratiques d\u2019optimisation fiscale et d\u2019autres se pr\u00e9munissent de ces risques en n\u00e9gociant des r\u00e9gimes d\u2019exon\u00e9ration fiscale. D\u2019autres encore r\u00e9investissent les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en RDC dans d\u2019autres pays, ce qui r\u00e9sulte en un manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable et affaiblit la coh\u00e9rence de la gouvernance du secteur.<\/p>\n\n\n\n

Pour rem\u00e9dier \u00e0 certaines de ces lacunes pr\u00e9sent\u00e9es plus haut, le gouvernement congolais, en particulier les ministres des Finances et des Mines, peut r\u00e9examiner le r\u00e9gime fiscal du Code Minier r\u00e9vis\u00e9 et envisager une r\u00e9forme l\u00e9gislative visant la rationalisation du r\u00e9f\u00e9rentiel des instruments fiscaux et parafiscaux. Ceci implique la r\u00e9duction du nombre de paiements, et en parall\u00e8le la mise en place d\u2019instruments fiscaux plus souples et adapt\u00e9s telles que les redevances mini\u00e8res \u00e0 taux variables pour les principaux m\u00e9taux exploit\u00e9s en RDC, nommant le cuivre, le cobalt et l\u2019or, en remplacement de l\u2019imp\u00f4t sp\u00e9cial sur le profit exc\u00e9dentaire (ISPE). Cette r\u00e9forme devrait \u00e9galement conduire \u00e0 la suppression des exon\u00e9rations fiscales en cours et \u00e0 l\u2019application syst\u00e9matique du Code Minier \u00e0 l\u2019ensemble des projets miniers. Une telle r\u00e9forme pourrait ainsi combiner le besoin d\u2019optimiser la collecte des recettes fiscales et celui de maintenir un cadre fiscal s\u00e9curis\u00e9, fiable et uniforme pour tous les op\u00e9rateurs miniers, ce qui contribuerait \u00e9galement \u00e0 r\u00e9duire les pratiques d\u2019\u00e9vitement fiscal.<\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, la cr\u00e9ation r\u00e9cente du Noyau de Pr\u00e9vision des Recettes Extractives (NPRE) au sein du Comit\u00e9 Permanent de Cadrage Macro\u00e9conomique (CPCM) pourrait permettre l\u2019am\u00e9lioration de la transparence fiscale et la maximisation des recettes du secteur. Ce nouveau cadre r\u00e9pond \u00e0 l\u2019une des recommandations de l\u2019\u00e9tude d\u2019\u00e9valuation du r\u00e9gime fiscal du Code Minier r\u00e9vis\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en place d\u2019un processus permanent de mod\u00e9lisation des projets miniers. La mission du NPRE consistera \u00e0 r\u00e9aliser des projections r\u00e9alistes des recettes issues du secteur extractif suivant notamment l\u2019approche de l\u2019analyse fiscale des industries extractives (AFIE, FARI). Ceci pourra constituer une base pour l\u2019\u00e9valuation du rendement fiscal et le suivi des revenus de chaque projet extractif. Toutefois, ce cadre doit \u00eatre op\u00e9rationnalis\u00e9 le plus rapidement possible et les entreprises extractives devront r\u00e9aliser et mettre \u00e0 disposition des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 fiables afin de permettre la mod\u00e9lisation fiscale de tous les projets extractifs.<\/p>\n\n\n\n

2. La n\u00e9cessit\u00e9 de modernisation et de transparence dans la collecte et l\u2019allocation des recettes<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des incoh\u00e9rences du r\u00e9gime fiscal du secteur minier d\u00e9crites ci-dessus, la mobilisation des recettes mini\u00e8res est \u00e9galement entrav\u00e9e par les d\u00e9faillances op\u00e9rationnelles, l\u2019insuffisance de la coordination et la fragmentation de l\u2019administration fiscale. Les conclusions de l\u2019\u00e9valuation du r\u00e9gime fiscal et les \u00e9changes directs avec les responsables des agences des administrations mini\u00e8re et fiscale ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019insuffisance de partage d\u2019informations entre les services et agences des administrations mini\u00e8re et fiscale ainsi que l\u2019absence d\u2019une base de donn\u00e9es centralis\u00e9e et accessible \u00e0 tous les services sur les \u00e9l\u00e9ments de calcul et d\u00e9collecte des recettes mini\u00e8res, pouvant ainsi occasionner une d\u00e9perdition des recettes mini\u00e8res. Par exemple, les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 des projets miniers d\u00e9pos\u00e9es au Cadastre minier ne sont pas syst\u00e9matiquement mises \u00e0 la disposition de l\u2019administration fiscale. Pourtant, ces \u00e9tudes font partie des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019analyse et le calcul de certains imp\u00f4ts, notamment l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices et profits. Ce manque de coordination est amplifi\u00e9 par la fragmentation de l\u2019administration fiscale congolaise compos\u00e9e de trois principaux compartiments (Direction des imp\u00f4ts, Direction des recettes non fiscales et Direction des douanes et accises) et d\u2019autres services et agences du pouvoir central, des provinces et des entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es. Par exemple, les donn\u00e9es fiscales d\u00e9tenues par ces agences sont parfois contradictoires pour les m\u00eames op\u00e9rateurs, ce qui soul\u00e8ve la question de la fiabilit\u00e9 de certaines d\u00e9clarations des entreprises mini\u00e8res et de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures de contrev\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9soudre certains de ces probl\u00e8mes op\u00e9rationnels, le gouvernement congolais peut envisager une r\u00e9forme de son administration fiscale en instituant par exemple une seule autorit\u00e9 des revenus ayant des sections suivant la nature des recettes \u00e0 collecter. L\u2019unicit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 des revenus aurait l\u2019avantage d\u2019assurer une coordination efficace et un partage d\u2019informations entre diff\u00e9rents services impliqu\u00e9s dans le calcul et la collecte des recettes publiques. A ce sujet, le ministre des Finances pourrait ordonner la mise en place d\u2019une base de donn\u00e9es centralis\u00e9e et accessible \u00e0 tous les services sur les \u00e9l\u00e9ments de calcul et de collecte des recettes mini\u00e8res. Il devrait \u00e9galement acc\u00e9l\u00e9rer le programme de modernisation de l\u2019administration fiscale \u00e0 travers la digitalisation de la chaine de la recette appuy\u00e9e par AFD\/C2D et la mise \u00e0 niveau syst\u00e9matique du personnel de cette administration.<\/p>\n\n\n\n

Un autre d\u00e9fi majeur concerne l\u2019utilisation transparente et responsable des recettes mini\u00e8res collect\u00e9es pour le bien-\u00eatre des populations congolaises. La RDC pratique encore le syst\u00e8me d\u2019unicit\u00e9 de la quasi-totalit\u00e9 de recettes, y compris les recettes mini\u00e8res et de d\u00e9penses publiques avec une forte proportion des recettes allou\u00e9es aux r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants politiques et au fonctionnement des institutions politiques<\/a>. Ce syst\u00e8me ne garantit pas suffisamment la transparence ni la redevabilit\u00e9 dans les d\u00e9penses et l\u2019allocation des recettes mini\u00e8res. Au vu des limites de ce syst\u00e8me en Afrique, la Vision Mini\u00e8re Africaine et ses instruments de mise en \u0153uvre encouragent les pays africains \u00e0 adopter des politiques, des cadres juridiques et des institutions pouvant assurer la transparence exhaustive et la redevabilit\u00e9 dans la gestion des recettes mini\u00e8res ainsi que la pr\u00e9vention des flux financiers illicites dans le secteur<\/a>. Ils pr\u00e9conisent \u00e9galement l\u2019allocation rationnelle des recettes mini\u00e8res, y compris leur utilisation \u00e9quitable pour soutenir les investissements productifs et promouvoir un d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n

La RDC est encourag\u00e9e \u00e0 mettre en place des politiques visant \u00e0 assurer la gestion transparente des recettes mini\u00e8res et leur allocation aux projets de d\u00e9veloppement durable. A ce titre, le mod\u00e8le de la Loi innovante du Ghana<\/a> adopt\u00e9e en 2011 et r\u00e9vis\u00e9e en 2015 qui priorise le financement des projets de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique et garantit les droits des g\u00e9n\u00e9rations futures dans l\u2019allocation des revenus du secteur p\u00e9trolier pourrait inspirer la RDC dans la d\u00e9marche des r\u00e9formes sur la gestion et l\u2019allocation des recettes mini\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

3. Besoin de renforcer la participation citoyenne<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’implication des citoyens et des mouvements repr\u00e9sentant l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, telles que les organisations non gouvernementales, dans les processus de prise de d\u00e9cision, de gestion des projets miniers et de suivi des activit\u00e9s mini\u00e8res permet la prise en compte des voix des communaut\u00e9s. Ceci est essentiel pour lier les projets industriels au d\u00e9veloppement du pays, car seules les communaut\u00e9s peuvent indiquer leurs propres besoins. La participation citoyenne exerce \u00e9galement un contr\u00f4le externe sur le secteur, poussant \u00e0 plus de transparence et de redevabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En RDC, la participation effective des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux processus des r\u00e9formes et aux plateformes multi acteurs a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 des r\u00e9sultats probants. Par exemple, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 au sein de la commission charg\u00e9e de pr\u00e9parer les propositions d\u2019amendement au code minier de 2002. Les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont formul\u00e9 des amendements importants refl\u00e9tant les voix des communaut\u00e9s sur la transparence, le d\u00e9veloppement durable, la protection des droits humains, et de l’environnement, la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale, la maximisation des revenus minier, etc. La majorit\u00e9 de ces propositions d\u2019amendements ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le Code Minier r\u00e9vis\u00e9 de 2018. De m\u00eame, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile jouent un r\u00f4le pivot dans la mise en \u0153uvre de l\u2019Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces progr\u00e8s, la participation citoyenne pleine et effective de la soci\u00e9t\u00e9 civile reste limit\u00e9e par l\u2019opacit\u00e9 du secteur, le r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace civique, les risques de menace par les acteurs politiques et \u00e9conomiques, et les capacit\u00e9s techniques limit\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise sur les questions de fiscalit\u00e9. Le renforcement de la participation citoyenne implique que l\u2019Etat reconnaisse formellement le b\u00e9n\u00e9fice et le r\u00f4le des citoyens dans la gouvernance du secteur, adopte des r\u00e9formes l\u00e9gales, notamment la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, et garantisse un exercice effectif de la participation et du contr\u00f4le citoyen dans les processus cl\u00e9s : ITIE, conf\u00e9rences budg\u00e9taires, plateformes multi-acteurs comme IDAK (Investissement Durable au Katanga) et IDAKI(Investissement Durable au Kivu), contr\u00f4le de redevabilit\u00e9 des projets industriels, etc. Afin de fonctionner, cette dynamique doit \u00e9galement \u00eatre soutenue par les partenaires techniques et financiers de la RDC.<\/p>\n\n\n\n

Le Centre Carter entend amplifier ces efforts dans ses engagements en cours et \u00e0 venir en RDC, d\u2019une part \u00e0 travers le projet mis en \u0153uvre en partenariat avec le CENADEP et le CREFDL, \u00ab d\u00e9mocratisation de la gouvernance du secteur extractif de la RDC<\/a> \u00bb. Financ\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne, ce projet renforce et diversifie la participation citoyenne dans la r\u00e9gulation des activit\u00e9s et de la gestion des revenus du secteur extractif. Il soutient \u00e9galement les autorit\u00e9s publiques dans la mise en place des r\u00e9formes et des pratiques de gouvernance transparente et responsable du secteur extractif et facilite l\u2019acc\u00e8s de la population congolaise aux informations de qualit\u00e9 sur la gouvernance du secteur. D\u2019autre part, le Centre Carter maintient son soutien \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile pour sa participation effective \u00e0 la mise de l\u2019ITIE et poursuit la dynamique cr\u00e9\u00e9e par le \u00ab Dialogue citoyen pour la maximisation des recettes mini\u00e8res<\/a> \u00bb, financ\u00e9 par la Coop\u00e9ration allemande sur cofinancement de l\u2019Union Europ\u00e9enne et mise en \u0153uvre par la GIZ, novembre 2023 \u2013 avril 2025. Cette initiative unique en son genre a permis un rapprochement entre soci\u00e9t\u00e9 civile et institutions publiques en vue d\u2019un objectif commun d\u2019am\u00e9liorer la collecte des recettes fiscales et a formul\u00e9 les recommandations ci-hautes d\u00e9crites et que le Centre Carter continue de porter.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, dans le cadre des travaux de la 9\u00e8me Edition de la Conf\u00e9rence DRC Mining Indaba dont le Centre Carter est co-organisateur, une session parall\u00e8le sera organis\u00e9e le 30 octobre 2025 \u00e0 Lubumbashi dans la salle des conf\u00e9rences de l\u2019H\u00f4tel IKOMA par les \u00e9quipes du Centre Carter et les acteurs sociaux soutenus. La session r\u00e9unira les repr\u00e9sentants des administrations fiscale et mini\u00e8re, les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et les universitaires et examinera les voies et moyens de mettre en \u0153uvre les recommandations cl\u00e9s du Dialogue citoyen pour la maximisation des recettes mini\u00e8res. Elle abordera \u00e9galement les strat\u00e9gies de p\u00e9rennisation des actions de d\u00e9mocratisation du secteur extractif de la RDC \u00e0 travers le contr\u00f4le citoyen et de participation citoyenne \u00e0 la gestion du secteur extractif et des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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