Congolese state-owned mining companies – specifically Gecamines, Sokimo, Sakima, Miba and Sodimico – remain important players in the mining sector, controlling a significant number of mining permits and holding shares in several joint ventures. Since 2011, these state-owned companies have been at the centre of heated controversy following secret sales of some of their shares to offshore companies. This section brings together information on these sales as well as other documents on the role of these state-owned companies in the mining sector since independence.
La RDC épinglée pour son manque de transparence sur les Industries Minières
Organisation | |
août 3, 2019 | |
La RDC épinglée pour son manque de transparence sur les Industries Minières | |
Cet article de presse de RFI fait état du non-respect des exigences de la norme ITIE par les Industries Minières de la RDC. Il précise que treize de ces exigences n’ont pas été pleinement respectées. Cela touche notamment au fonctionnement interne de l’ITIE RDC, au processus de nomination, mais aussi au per diem. Selon le rapport de la société canadienne CowaterSogema, chargé de l’évaluation, ce qui fait défaut en RDC, c’est surtout la divulgation d’informations-clefs par l’État lui-même : les licences octroyées, transférées, les appels d’offres, les parts prises par l’État dans certaines sociétés, les valeurs de production par matière première, les transferts de fonds depuis ou à destination des entreprises publiques, l’affectation de revenus miniers qui ne sont jamais inscrits au budget de l’État, comme les fameuses avancés fiscales de la Gécamines. Le document révèle également que le comité exécutif de l’ITIE ne s’est plus réunie depuis un an, soit, depuis Octobre 2018 ; Depuis deux ans, il n’y a plus de coordonnateur national ; et les recommandations issues de l’audit de l’exercice 2015 en vue d’améliorer la mise en œuvre de l’ITIE n’ont jamais été mises en œuvre selon la société civile. D’après l’article, les ONGs impliquées dans la mise en œuvre l’ITIE menacent de suspendre leur participation si les recommandations et mesures correctives préconisant une amélioration spécifique de la RDC ne sont pas mises en œuvre.
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Thème | Fiscalité minière | Gestion des entreprises étatiques | Transparence des Industries Extractives | |
Type de document | Articles de presse | |
Type de source | Presse | |
Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |
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