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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Demande de paiement des droits superficaires
17 octobre 2011
Identification et Validité des droits miniers - Atelier Copirep
17 octobre 2011
Bref apercu des procédures cadastrales
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Goupement du Terril de Lubumbashi (GTL) / Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL)
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'une autorisation d'exploitation des produits de carriere
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Tenke Fungurume Mining Sarl (TFM)
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'une autorisation de recherche des produits de carrière
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation de la petite mine
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'un Permis d'Exploitation de Rejets
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Boss Mining Sprl
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'un Permis de recherche
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Sodimico - Socomie / PGM
17 octobre 2011
Liste des droits miniers et des carrières Septembre 2010
17 octobre 2011
Structure et mission du Cadastre Minier
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Sodimico - Long Feil Mining Sprl
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Sodimico - Western Mining Sprl
17 octobre 2011
Ressources naturelles et flux commerciaux dans la région des Grands Lacs, rapport de phase 1
14 octobre 2011
Loi modifiant et complétant la loi relative à l'impôt réel
14 octobre 2011
Les innovations du Code Minier
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 3 - Règles prospection
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 4 - Entreposage produits miniers
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 9 - Etude d'impact environnemental
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 6 - Déclaration exploitant artisanal
14 octobre 2011
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