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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Règlement Minier Annexe 6 - Déclaration exploitant artisanal
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 7 - Règles PAR
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 8 - Mesure Bruit
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 11 - Classification des rejets
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 10 - Fermeture sites miniers
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 13 - Limite sonore
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 15 - Glossaire termes techniques
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 14 - Stabilité rejets
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 16 - Produits explosifs
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 12 - Milieux sensibles
October 14, 2011
Code Minier RDC 2002
October 14, 2011
Reglement Minier RDC 2003
October 14, 2011
La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo
October 14, 2011
Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles
October 14, 2011
Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats
October 14, 2011
Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales
October 14, 2011
Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers
October 14, 2011
Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C "
October 14, 2011
Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers
October 14, 2011
Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe
October 14, 2011
Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume
October 14, 2011
Décret autorisant la fondation de la société " DCP "
October 14, 2011
Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. "
October 14, 2011
Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
October 14, 2011
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