Rapport de liste (2,383)

CI ▲▼ Titre ▲▼ Date de publication ▼ Détails
1837 Accusé de réception de la division provinciale des mines au sujet du Démarrage des activités de la société MPC dans des nouvelles concessions minières en territoire de Walikale Voir →
1836 Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions Voir →
1835 Lettre du Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu à MPC Voir →
1834 Mémorandum des exploitants miniers artisanaux de Bisie au Président de la République Voir →
1833 Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu Voir →
1832 Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale Voir →
1831 Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA Voir →
1830 Avenant n°1 au Protocole d'accord entre la communauté de Walikale et Alphamin Voir →
1829 Protocole d'accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. " MPC " et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE " COMIMPA " Voir →
1828 Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA Voir →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu Voir →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI Voir →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques Voir →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement Voir →
1823 Lettre de " UNIS " au Chef de l'Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines Voir →
1822 Le Cobalt : Désastre écologique et Sanitaire Voir →
1821 Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba Voir →
1820 Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l'application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K) Voir →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" Voir →
1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale Voir →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " Voir →
1816 Décret de création de l'ARECOMS Voir →
1815 Décret portant création du FOMIN Voir →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir →
1813 Enquête sur la Corruption de la Société ENRC : Les Congolais demandent une indemnisation Voir →
1812 Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière du quatrième trimestre 2019 dans la Province du Haut-Katanga. Voir →
1811 Lettre de la COGEP au Chef de l'Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE Voir →
1809 Communiqué de la LICOCO sur la vente illicite de 12Kg d'Or par le Gouverneur de la Province de l'Ituri Voir →
1808 Etat de lieu de l'Or artisanal dans la Province du Haut-Uélé Voir →
1807 Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière pour l'année 2019 dans la province du Lualaba Voir →
1806 Discours du PCA de la Gécamines à l'occasion de l'inauguration de l'usine de DEZIWA Voir →
1805 Convention de Joint - Venture (Gécamines - China Nonferrous Métal Mining Group Co. Ltd) 2016 Voir →
1804 Contrat Gécamines - Platmin Congo Limited Voir →
1803 Convention de Joint-Venture (Gécamines - PLATMIN CONGO LIMITED) 2008 Voir →
1802 CDC : Rapport d'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017 et 2018 Voir →
1801 Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 Voir →
1800 Contrôle du Cobalt de la RDC : Enjeux nationaux et internationaux Voir →
1799 Lettre de la COGEP au Chef de l'Etat sur une demande d'audit financière à la Gécamines Voir →
1798 Lettre du DG de Banro adréssée à ses employés au sujet de la suspension de ses activités Voir →
1797 Accord-cadre entre Gécamines et China Nonferrous Metal Mining Voir →
1796 Rapport de Conciliation ITIE 2017 Voir →
1795 Lettre de la Gécamines à KCC sur le contrat de cession d'actif entre Gécamines et KCC Voir →
1794 Communiqué de presse de Ventora sur le dossier 200 millions d'euro de la Gécamines Voir →
1793 Communiqué de presse des mouvements citoyens sur l'affaire 200 millions d'euro de la Gécamines Voir →
1792 Communiqué de presse de la COGEP sur le dossier 200 millions d'euro de la Gécamines Voir →
1791 15 Questions à la Gécamines au sujet du prêt de 200 millions d'euros Voir →
1790 Glencore - Rapport annuel 2018 Voir →
1789 Glencore - Résultat premier semestre 2019 Voir →
1788 Glencore - Rapport de production 2018 Voir →
1787 Lettre sur la dénonciation des faits délictuels de Banro et plainte contre le directeur général de Banro Ltd Voir →
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