Report Listing (2,359)

ID ▲▼ Title Post Date ▲▼ Détails
98 Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles Oct 14, 2011 Voir →
95 Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers Oct 14, 2011 Voir →
589 Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers Jun 20, 2014 Voir →
2323 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining Voir →
2291 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM Voir →
2321 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining Voir →
2322 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining Voir →
2326 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere Voir →
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines Voir →
2328 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC Voir →
2329 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper Voir →
2325 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS Voir →
2235 Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% Voir →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques Voir →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement Voir →
97 Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats Oct 14, 2011 Voir →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu Voir →
408 Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC Nov 17, 2011 Voir →
2214 A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? Voir →
2065 Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière Voir →
1971 Appel à l'action pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais Voir →
1851 Aphamin: Résumé de l'évaluation de l'impact environnemental, social et sanitaire Voir →
1008 Anvil Mining Congo-Déclaration des paiements 2014 à l’ITIE Voir →
861 Anvil Mining Congo - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
301 Rapport annuel 2010 d'Anvil Mining Oct 28, 2011 Voir →
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