Report Listing (2,359)

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2061 ASADHO dénonce le sabotage de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC Voir →
1611 ASADHO: Communiqué de presse sur le blocage de la publication du rapport ITIE 2016 par METALKOL Voir →
2473 Arrêté Urbain n°210/016/BM/LKS/2026 du 11mars 2026 Metals Mines Sarl May 8, 2026 Voir →
2469 Arrêté Urbain n°210/014/BM/LKS/2026 du 11 mars 2026 Divine Land Sarl Apr 30, 2026 Voir →
2472 Arrêté Urbain n°210/010/BM/LKS/2026 du 11 mars 2026 Huachin Metals Leach Sarl May 8, 2026 Voir →
2470 Arrêté Urbain n°210/009/BM/LKS/2026 du 11 mars 2026 Rubamin Sarl May 1, 2026 Voir →
708 Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu Mar 20, 2015 Voir →
1820 Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l'application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K) Voir →
2238 Arrêté provincial portant institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges et nomination des membres Voir →
820 Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire Voir →
2175 Arrêté Provincial N°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant mise en place des CLD dans les ETD du Sud-Kivu Voir →
2428 Arrêté Provincial de mise en place de la commission permanente d'instruction des cahiers des charges de la province du Tanganyika, Août 2023 Voir →
693 Arrêté portant suspension des activités minière en province de l’Ituri Mar 18, 2015 Voir →
612 Arrêté portant renouvellement du permis des rejets de Mutoshi – SMK Aug 11, 2014 Voir →
792 Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 Voir →
577 Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières Apr 22, 2014 Voir →
2276 Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé Voir →
93 Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers Oct 14, 2011 Voir →
96 Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales Oct 14, 2011 Voir →
2265 Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines Voir →
1691 Arrêté Ministériel portant Qualification et Validation de 15 Sites Miniers dans le Territoire de Walikale en province du Nord-Kivu Voir →
2375 Arrêté Ministériel portant détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes Voir →
2400 Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie Voir →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI Voir →
2120 Arrête Ministériel N°28/CAB/MINES/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 Mars 2016 Voir →
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