Rapport de liste (2,383)

CI ▲▼ Titre ▼ Date de publication ▲▼ Détails
1526 Déclaration des organisations de la société civile sur le processus de l'ITIE Voir →
2055 Défis pour l'instauration d'une bonne gouvernance dans l'exploitation du Bois Mukala au Katanga Voir →
2427 Défis et enjeux du respect des droits des communautés locales et de la contribution de l’industrie minière au développement local en Afrique. Cas de la filière cuivre-cobalt de la RDC Voir →
2180 Défi de la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Katanga Voir →
194 Décryptage d'invité : Le " synisme " du contrat le plus léonin 19 octobre 2011 Voir →
88 Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques 14 oct. 2011 Voir →
1816 Décret de création de l'ARECOMS Voir →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " Voir →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir →
1609 Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC Voir →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" Voir →
1815 Décret portant création du FOMIN Voir →
86 Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 14 oct. 2011 Voir →
2437 Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Voir →
2394 Décret n°23/19 du 09 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection générale des mines Voir →
2376 Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques Voir →
1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale Voir →
2367 Décret portant modification et complément au décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN Voir →
1994 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
1992 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
92 Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe 14 oct. 2011 Voir →
2006 Décret fixant les règles de reprise par l'État des passifs non assurables des entreprises publiques Voir →
87 Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées 14 oct. 2011 Voir →
1322 Décret portant création du Comité National de la Transparence des Industries Extractives Voir →
94 Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " 14 oct. 2011 Voir →
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