Rapport de liste (2,371)

CI ▲▼ Titre Date de publication ▲▼ Détails
1715 Lettre des organisations de la société civile/Force Vive de Faradje concernant les 15% relatifs à la redevance minière des entités territoriales décentralisées Voir →
1748 Lettre des ONGs sur la Décision de la Commission Africaine des Droits de l'Homme concernant les victimes du massacre de Kilwa de 2004. Voir →
1693 Lettre des Exploitants Miniers Artisanaux du territoire de Walikale, au Président de la République. Voir →
1312 Lettre des déplacés de Kasulo au Président de l'Assemblée provinciale du Lualaba Voir →
1738 Lettre des Coopératives minière de Bisie adressée au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur l'arrestation des creuseurs Artisanaux par la Société MPC/Alphamin Voir →
1920 Lettre de l'Honorable Ilunga sur la fraude fiscale de l'entreprise SACIM-SA Voir →
1762 Lettre de l'autorité de régulation de la sous-traitance à TFM Voir →
1729 Lettre de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu concernant l’arrestation de six exploitants miniers artisanaux de Bisie par la société Alphamin Bisie Mining (ABM SA). Voir →
1644 Lettre de la société civile à la mission du FMI Voir →
1708 Lettre de la SMB concernant l'incident survenu sur son périmètre PE 4731 Voir →
1252 Lettre de l'ASADHO au Premier Ministre sur le fonctionnement de l'ITIE Voir →
804 Lettre de l'ASADHO au Premier Ministre sur la mise en œuvre de l'ITIE Voir →
1301 Lettre de la Mwamikazi de Luhindja au PDG de Banro Voir →
1842 Lettre de la Minière de KALUKUNDI S.A au Chef de Chefferie pour une Ouverture des négociations du Cahier des Charges Voir →
1795 Lettre de la Gécamines à KCC sur le contrat de cession d'actif entre Gécamines et KCC Voir →
1283 Lettre de la FEC sur le paiement de la TVA par les entreprises minières Voir →
1681 Lettre de la COOPERAMMA sur l'évacuation illicite des minerais Voir →
1799 Lettre de la COGEP au Chef de l'Etat sur une demande d'audit financière à la Gécamines Voir →
1811 Lettre de la COGEP au Chef de l'Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE Voir →
1620 Lettre de la chefferie Basile sur la redevance minière Voir →
1760 Lettre de l'ACAJ concernant le non-respect du paiement des impôts pétroliers Voir →
1239 Lettre de Global Witness sur la disposition 1502 de la loi Dodd-Frank Voir →
1302 Lettre de contestation des habitants de Luchiga Voir →
1832 Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale Voir →
1873 Lettre au Chef de l'Etat pour une demande des mesures conservatoires et enquête contre Dan Gertler et ses sociétés affiliées. Voir →
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