Rapport de liste (2,371)

CI ▲▼ Titre Date de publication ▲▼ Détails
318 Livre Source ITIE 2005 29 oct. 2011 Voir →
80 Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières 14 oct. 2011 Voir →
784 Loi de finances 2015 Voir →
1566 Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur Voir →
119 Loi modifiant et complétant la loi relative à l'impôt réel 14 oct. 2011 Voir →
657 Loi n° 14/005 du 11 février 2014 relative aux contrats de collaboration et aux projets de coopération 3 fév. 2015 Voir →
1655 Loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018 Voir →
621 Loi sur la reddition de comptes du budget du Gouvernement central pour 2012 11 sept. 2014 Voir →
487 Loi sur le désengagement de l'État des entreprises publiques 16 juin 2012 Voir →
1263 Loi sur le devoir de diligence Voir →
598 Loi sur les principes fondamentaux de protection de l'environnement 6 août 2014 Voir →
1054 Loncor Resources Congo - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
1104 Long Fei - Déclaration de paiements 2013 Voir →
1055 Long Fei Mining - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
1522 Lualaba : une commission pour uniformiser le prix d'achat du cobalt Voir →
1726 Lubumbashi : La société minière SOMIKA empoisonne la vie des Lushois Voir →
1105 Lugushwa Mining - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
1045 Lugushwa Mining - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
1106 Luna Mining - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
1066 Luna Mining - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
1853 Lundin annonce la mise à jour 2013 des réserves minérales et de l'estimation des ressources Voir →
1863 Lundin Mining - Paiements 2016 Voir →
1864 Lundin Mining - Rapport Financier (2009-2019) Voir →
1562 Lundin : Paiements 2017 aux gouvernements Voir →
1049 Magma Mineral - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
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