Rapport de liste (2,371)

CI ▲▼ Titre Date de publication ▲▼ Détails
1844 Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) Voir →
1866 Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements Voir →
1845 Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) Voir →
2031 Justice pour le lanceur d'alerte M. Claude MIANZUILA DISIMBA à Mbuji-Mayi Voir →
893 Kai Peng - Déclaration de paiement 2013 à l'ITIE Voir →
1061 Kaipeng Mining - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
894 Kalumines - Déclaration de paiement 2013 à l'ITIE Voir →
895 Kamituga Mining - Déclaration de paiement 2013 à l'ITIE Voir →
1036 Kamituga Mining - Déclaration de paiement 2014 à l'ITIE Voir →
1058 Kamoa Copper - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
700 Kamoa – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 19 mars 2015 Voir →
896 Kansuki - Déclaration de paiement 2013 à l'ITIE Voir →
1062 Kansuki - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
1048 Katanga Métal - Déclaration des paiements 2014 à l'IEITI Voir →
1293 Katanga Mining Limited : Fiche d'information annuelle Voir →
297 Katanga Mining Limited Formulaire d'information annuel 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 28 oct. 2011 Voir →
1515 Katanga Mining rejette le tribunal de Kolwezi Voir →
737 KCC - Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE Voir →
1029 KCC - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
384 Principaux contrats miniers au Katanga - Arguments économiques en faveur d'une renégociation 3 nov. 2011 Voir →
738 KGL-SOMITURI - Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE Voir →
1063 KGL Somituri - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
2208 KIBALI continue à promouvoir l'exploitation minière automatisée Voir →
739 Kibali - Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE Voir →
1033 Kibali - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
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