Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1815 Décret portant création du FOMIN Voir →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir →
1764 Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC Voir →
1763 Lettre adressée à Banro Corporation sur la suspension de toutes les opérations des entité du groupe Banro Voir →
1740 Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur Voir →
1717 Rapport de Contrôle de Paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières Voir →
1691 Arrêté Ministériel portant Qualification et Validation de 15 Sites Miniers dans le Territoire de Walikale en province du Nord-Kivu Voir →
1655 Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 Voir →
1636 Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2017 Voir →
1635 Ministère des finances: Etat de recouvrement des recettes des secteurs des ressources naturelles/ 2016 Voir →
1634 Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2018 Voir →
1631 CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé Voir →
1630 Reglement minier revisé (textes coordonnés) Voir →
1629 Code minier RDC revisé (Textes coordonés) Voir →
1625 Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l'industrie par les sociétés minières Voir →
1621 Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement Voir →
1609 Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC Voir →
1600 Publication des états financiers des EPEs Voir →
1579 Communiqué de presse du ministère des mines sur le fusion Randgold-Barrick Voir →
1575 Contrat de partage de production RDC-Surestream Voir →
1566 Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur Voir →
1565 BCC: Bulletin mensuel d'informations statistiques juillet 2018 Voir →
1549 Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures Voir →
1501 Code minier RDC 2018 Voir →
1490 Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015 Voir →
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