Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
945 Statuts de Kamoa Copper S.A. Voir →
944 Statuts de l’entreprise Chemicals of Africa( CHEMAF SPRL) Voir →
943 Statuts de l’entreprise Congo Dongfang International Mining Sprl (CDM) Voir →
940 Rapport sur les dispositifs de gestion financière dans le secteur des mines Voir →
938 Communiqué de presse du ministère des mines sur la vente d'actions dans Kamoa Voir →
933 Contrat de cession du permis d'exploitation n° 527 (GCM - CDM) Voir →
927 Code des impôts de la République Démocratique du Congo Voir →
906 Statiques du secteur minier : Production, Valeur des exportations et chiffres d'affaires Voir →
838 Association momentanée Luiswishi ou CMSK Voir →
801 Accord de règlement à l'amiable Voir →
797 Lettre à Banro Congo Mining Sarl Voir →
793 Procès-verbal de négociation Voir →
792 Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 Voir →
790 Statut portant création de la SOKIMO Voir →
784 Loi de finance 2015 Voir →
780 Etat mensuel de recouvrement des recettes issues du secteur des ressources naturelles Voir →
778 Liste des droits miniers et de carrière 2014 Voir →
765 Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier Voir →
709 COMMUS – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Mar 20, 2015 Voir →
708 Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu Mar 20, 2015 Voir →
706 Bon Geni K - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Mar 19, 2015 Voir →
705 Alsesy – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Mar 19, 2015 Voir →
704 Compagnie Minière de Dilala – Déclaration de paiement 2012 à l’ITIE Mar 19, 2015 Voir →
703 CIMCO – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Mar 19, 2015 Voir →
702 Bolfast – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Mar 19, 2015 Voir →
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