Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

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2458 Statistiques minières CTCPM 2023 Voir →
2450 Barrage de Busanga Gecamines-sino-congolaise-des-mines-sarl-mou-2010 Voir →
2448 MoU EU-DRC signé en octobre 2023 Voir →
2439 Statistiques Minières au 1er Semestre 2023 Voir →
2438 Registre des droits miniers et de carrières au 31 août 2023 Voir →
2437 Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Voir →
2426 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges entre la RDC et Groupe Ventora Voir →
2424 Protocole d'accord Primera Group Limited et la RDC 2022 Voir →
2402 Les menaces de bannissement du cobalt congolais sur le marché international Voir →
2400 Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie Voir →
2395 Statistiques Minières au 1er Trimestre 2023 Voir →
2394 Décret n°23/19 du 09 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des mines Voir →
2382 Statistiques minières CTCPM 2003-2022 Voir →
2377 Makuta ya Maendeleo et Afrewatch: Communiqué de presse sur l'allocation de 20% de ressources recouvrées au fonctionnement de FOMIN Voir →
2376 Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques Voir →
2375 Arrêté Ministériel portant détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes Voir →
2372 Communiqué de Presse du Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH sur le Décret n°23/05 modifiant le cadre réglementaire du FOMIN Voir →
2368 Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois Voir →
2367 Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN Voir →
2359 Communiqué de Presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH sur le projet Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 du Fonctionnement du Fonds Minier Voir →
2358 Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022 Voir →
2355 MOU-USA-DRC-ZAMBIA-Tripartite-Accord Voir →
2354 Réaction du ministère des Affaires sociales à la dénonciation de la société civile sur le 0,3% Voir →
2351 Rapport de l' IGF sur la gestion de Cominière Voir →
2348 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora Voir →
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