Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

← Show all reports
ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2236 Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% Voir →
2235 Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% Voir →
2230 Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration du Projet SICOMINES Voir →
2225 L'industrie extractive et la problématique du déficit énergétique en RDC Voir →
2224 Trafic d'influence : Mainmise sur l'État et pots-de-vin derrière le contrat du siècle au Congo Voir →
2214 A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? Voir →
2201 VADEMECUM de la police des mines Voir →
2200 Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif Voir →
2195 COGEP demande au Gouvernement congolais la publication de l'accord entre SAKIMA et DITHER Voir →
2194 Statistiques minières de la RDC pour l'année 2020 Voir →
2190 Déclaration des OSC du Sud-Kivu sur le scandale autour de l'exploitation minière illicite en RDC Voir →
2188 Déclaration des OSCs sur l'urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières Voir →
2186 Les OSCs appellent le Gouvernement congolais à soutenir les mesures conservatoires prises sur les abus commis par les entreprises minières chinoise dans le Territoire de Mwenga Voir →
2183 Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Tenke Fungurume Mining Voir →
2181 Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL Voir →
2179 Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Voir →
2174 Décision n°21/030 du 02 Août 2021 création d'une commission chargée de clarifier les ressources minérales, réserves minières et l'actionnariat de la GCM dans TFM Voir →
2156 SICOMINES : un audit urgent est nécessaire Voir →
2151 Guide méthodologique de planification provinciale et locale Voir →
2142 Qui perd, qui gagne entre l'Etat congolais et la Chine ? Voir →
2140 Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC Voir →
2134 Programme d'actions 2021-2023 du gouvernement Sama Lukonde Voir →
2131 Cahier des charges du gouvernement Sama Lukonde Voir →
2116 Les Enjeux du code minier révisé Voir →
2115 Procès-verbal de saisie des comptes bancaires de Kibali Gold Mine Voir →
Showing 176–200 of 409
Show: 2550100