Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

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2400 Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie Voir →
2395 Statistiques Minières au 1er Trimestre 2023 Voir →
2394 Décret n°23/19 du 09 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des mines Voir →
2382 Statistiques minières CTCPM 2003-2022 Voir →
2377 Makuta ya Maendeleo et Afrewatch: Communiqué de presse sur l'allocation de 20% de ressources recouvrées au fonctionnement de FOMIN Voir →
2376 Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques Voir →
2375 Arrêté Ministériel portant détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes Voir →
2372 Communiqué de Presse du Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH sur le Décret n°23/05 modifiant le cadre réglementaire du FOMIN Voir →
2368 Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois Voir →
2367 Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN Voir →
2359 Communiqué de Presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH sur le projet Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 du Fonctionnement du Fonds Minier Voir →
2358 Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022 Voir →
2355 MOU-USA-DRC-ZAMBIA-Tripartite-Accord Voir →
2354 Réaction du ministère des Affaires sociales à la dénonciation de la société civile sur le 0,3% Voir →
2351 Rapport de l' IGF sur la gestion de Cominière Voir →
2348 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora Voir →
2337 Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN Voir →
2335 Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC Voir →
2332 Lancement de la plateforme MAKUTA Voir →
2329 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper Voir →
2328 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC Voir →
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines Voir →
2326 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere Voir →
2325 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS Voir →
2324  Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines Voir →
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