Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1635 Ministère des finances: Etat de recouvrement des recettes des secteurs des ressources naturelles/ 2016 Voir →
1634 Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2018 Voir →
1631 CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé Voir →
1630 Reglement minier revisé (textes coordonnés) Voir →
1629 Code minier RDC revisé (Textes coordonés) Voir →
1625 Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l'industrie par les sociétés minières Voir →
1621 Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement Voir →
1609 Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC Voir →
1600 Publication des états financiers des EPEs Voir →
1579 Communiqué de presse du ministère des mines sur le fusion Randgold-Barrick Voir →
1575 Contrat de partage de production RDC-Surestream Voir →
1566 Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur Voir →
1565 BCC: Bulletin mensuel d'informations statistiques juillet 2018 Voir →
1549 Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures Voir →
1501 Code minier RDC 2018 Voir →
1490 Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015 Voir →
1464 Indaba Mining 2018 : Dissonance sur la révision du Code minier congolais Voir →
1451 Opportunités dans le secteur minier Voir →
1450 Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC Voir →
1444 Implication des femmes dans le secteur minier : Conférence Nationale sur les Femmes dans les Mines en RDC Voir →
1442 Révision du Code Minier congolais voté par le Sénat après examen d'Ecofin Voir →
1436 Révision du Code minier : Martin Kabwelulu vide les préoccupations des Sénateurs Voir →
1434 Statuts SODIMICO Voir →
1411 Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 Voir →
1322 Décret créant le comité national de l'ITIE Voir →
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