Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

← Show all reports
ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1894 Procès-verbal de la société Congolaise de Recherche et d'Exploitation de Pétrole SA " SOCOREP SA " Voir →
1891 Statistiques Minières du premier semestre 2019 détaillée par Province Voir →
1866 Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements Voir →
1845 Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) Voir →
1844 Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) Voir →
1841 Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière – Société Entreprises Swanepoel S.A Voir →
1840 Statut de la Société Centracore Congo Sarl Voir →
1839 Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de Kamoto Copper Company Voir →
1836 Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions Voir →
1828 Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA Voir →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI Voir →
1821 Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba Voir →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" Voir →
1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale Voir →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " Voir →
1816 Décret sur la création de l' ARECOMS Voir →
1815 Décret portant création du FOMIN Voir →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir →
1764 Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC Voir →
1763 Lettre adressée à Banro Corporation sur la suspension de toutes les opérations des entité du groupe Banro Voir →
1740 Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur Voir →
1717 Rapport de Contrôle de Paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières Voir →
1691 Arrêté Ministériel portant Qualification et Validation de 15 Sites Miniers dans le Territoire de Walikale en province du Nord-Kivu Voir →
1655 Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 Voir →
1636 Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2017 Voir →
Showing 276–300 of 409
Show: 2550100