Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2013 La rente minière et le développement durable Voir →
2011 Etude sur l'orpaillage et l'utilisation du mercure dans l'exploitation minière artisanale en Ituri Voir →
2010 Information concernant la corruption en RDC Voir →
2007 Code pénal congolais Voir →
2006 Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques Voir →
2002 Chaines de valeur dans les industries extractives Voir →
1994 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
1992 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
1986 Mémo sur la nomination du Coordonnateur national et décaissement des frais de fonctionnement de l'ITIE en RDC Voir →
1984 Rapport sur le baromètre de la corruption en RDC Voir →
1982 les communautés en attente des retombées sociétales Voir →
1978 Ordonnance-Loi fixant droit, taxes et redevances du Pouvoir Central & ceux de la province et ETDs Voir →
1971 Appel à l'action pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais Voir →
1970 Demande de publication du contrat entre MIBA et AM developpements international Voir →
1966 Promines: Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2016 Voir →
1965 Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2015 Voir →
1963 Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2017 Voir →
1959 Lettre du Ministre des Mines sur la signature du protocole d'accord entre MPC/Alphamin et le Président des communautés locales de Walikale Voir →
1957 Rapport 2016 de l'ESTMA sur Alphamin Voir →
1956 L'Etat congolais contraint de payer 619 millions de dollars de dommage et intérêts à la DIG Oil Voir →
1955 OEARSE : Initiatives de lutte contre le COVID 19, mise en garde contre les risques de corruption Voir →
1951 Violation flagrante du droit à un environnement sain et dégradation des rivières à Kolwezi Voir →
1948 Dénonciation sur la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Uele Voir →
1943 Réaction de la MCK au communiqué du 17 avril 2020 signé par la société MMG Kinsevere Voir →
1941 Transmission du rapport des travaux organisés par la CNLFM sur la problématique de la production minière à Walikale Voir →
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