Report Listing for Entreprises minières (485)

← Show all reports
ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2430 Protocole d'accord transactionnel entre CMOC et Gecamines Voir →
2426 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges entre la RDC et Groupe Ventora Voir →
2425 Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023 Voir →
2413 Etat des lieux des cahiers des charges dans le Lualaba, Août 2023 Voir →
2403 Déclarations des entreprises minières partenaires de Sakima dans les Provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema en rapport de la signature de la JV Sakima- Primera Mining Voir →
2400 Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie Voir →
2399 Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Janvier - Février - Mars - Avril - Mai & Juin 2023 Voir →
2398 CMOC - Annonce relative à l'accord trouvé avec la Gécamines au sujet des royalties de TFM Voir →
2397 Communiqué Conclusion Accord de joint-venture PRIMERA MINING LTD Juillet 2023 Voir →
2395 Statistiques Minières au 1er Trimestre 2023 Voir →
2393 Recommandations du Forum de la Chambre des Mines sur le code minier révisé - octobre 2022 Voir →
2382 Statistiques minières CTCPM 2003-2022 Voir →
2381 Glencore - Rapport Annuel 2022 Voir →
2380 MMG Rapport annuel 1er Semestre 2022 Voir →
2379 Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du code minier révisé sur le développement communautaire Voir →
2373 Déclaration du Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures du Nord-Kivu Voir →
2371 Etat des lieux des cahiers des charges dans le Haut-Katanga Janvier 2023 Voir →
2370 Rapport ITIE-RDC Exercices 2020-2021 Voir →
2368 Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois Voir →
2365 Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Sept-Oct-Nov-Déc.2022 Voir →
2363 Rapport Thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercices 2019 et 2020 Voir →
2358 Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022 Voir →
2350 Glencore conclut un accord avec la RDC au sujet des agissements passés Voir →
2337 Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN Voir →
2335 Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC Voir →
Showing 101–125 of 485
Show: 2550100