Le Code minier de 2002 a été révisé et promulgué par l'ordonnance-loi n° 18/001 du 9 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives au code minier actuel et à d'autres textes juridiques, ainsi que les contributions les plus récentes de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021
Organisation | |
septembre 17, 2021 | |
Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 | |
Ceci est un indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 qui évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. En RDC, il ressort que le secteur minier a reculé, comparé à l’évaluation intermédiaire de 2020, et voit son score passer de 37 à 36 sur 100, ce qui le place dans la tranche de performance « Faible ». Il indique aussi que le secteur minier de la RDC est caractérisé par une non-application des règles et lois minières malgré des améliorations satisfaisantes dans la « Réalisation de la valeur », il a encore besoin de mettre en œuvre certaines règles relatives à l’octroi des licences et la publication des intérêts financiers. La « Gestion des revenus » miniers de la RDC est défaillante à cause de la non-existence d’un portail commun à jour contenant les informations sur les réserves, les productions et les exportations, ainsi que l’absence de règles fiscales numériques et la non mise en œuvre du fonds minier pour les générations futures (FOMIN).
Quant au secteur des hydrocarbures, il performe mieux que celui des mines et se retrouve avec un score plutôt défaillant dans sa « Gestion des revenus » et un écart plus important entre les règles et leur application. |
Entreprise : | |
Thème | Fiscalité minière | Révision du Code Minier | |
Type de document | Rapports et analyses | |
Type de source | Société civile internationale | Société civile locale | |
Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |
2022 CongoMines