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Le Code minier de 2002 a été révisé et promulgué par l'ordonnance-loi n° 18/001 du 9 mars 2018.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives au code minier actuel et à d'autres textes juridiques, ainsi que les contributions les plus récentes de la société civile dans le cadre du processus de révision du code. 


Glencore fermerait sa mine de Cuivre-Cobalt Mutanda en RDC

Organisation
août 7, 2019
Glencore fermerait sa mine de Cuivre-Cobalt Mutanda en RDC

Dans cet article de presse, la multinationale Glencore serait prête à suspendre d’ici la fin de l’année 2019 sa production à Mutanda, l’une des plus grandes mines de Cobalt en RDC, en raison des exigences du nouveau code minier de la RDC. Ce nouveau code minier promulgué en 2018, prévoit en effet de faire passer la redevance sur les “mirerais stratégiques” de 2% à 10% et oblige les sociétés minières à affecter 0,3% de leur chiffre d’affaire au développement des projet communautaire.

L’article révèle que le prix au comptant du cobalt a diminué de moitié au cours de la dernière année pour s’établir à 27 800 $US la tonne. Sur ce, en raison de la baisse importante du prix du cobalt, de l’augmentation de l’inflation pour certains de ses principaux coûts d’intrants (principalement de l’acide sulfurique) et des taxes additionnelles imposées par le nouveau code minier, le Groupe affirme que la mine n’est plus économiquement Viable à long terme et se dit prête à suspendre l’activité de la mine de Mutanda d’ici la fin de l’année.

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Entreprise :
Thème Fiscalité minière | Révision du Code Minier | Exploitation et Exportation | Législation minière |
Type de document Articles de presse |
Type de source Presse |
Provinces Katanga |